MENTIONS LEGALES :
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1. Informations légales :
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Adresse postale du propriétaire : 7 route de l’Echelette 07170 Lussas
Le Créateur du site est : Mélanie Courbis
Le Responsable de la publication est : Mélanie Courbis
Contacter le responsable de la publication : via le formulaire de contact du site melcbs-c-design.com
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : Mélanie Courbis
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L’hebergeur du site est : OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : melcbs-c-design.com.
Le site melcbs-c-design.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site melcbs-c-design.com. Le site melcbs-c-design.com est mis à jour régulièrement par Mélanie Courbis.
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3. Accessibilité :
Le site melcbs-c-design.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, melcbs-c-design.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, melcbs-c-design.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle :
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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